Demander un remboursement des droits de scolarité

Quels critères pour obtenir le remboursement des droits de scolarité ?

Remboursement sans retenue de frais de gestion, pour qui ?

• Vous bénéficiez d’une exonération des droits de scolarité par la commission d’exonération.
• Vous bénéficiez d’une bourse d’enseignement accordée par l’État et n'avez pas pu le justifier lors de votre inscription.
• Vous êtes pupille de la Nation et n'avez pas pu le justifier lors de votre inscription.
• Vous avez obtenu un contrat d’apprentissage (apprenti) ou un contrat de professionnalisation (stagiaire de formation continue) et vous n’avez pu justifier de ce statut lors de votre inscription.
• Vous êtes étudiant militaire et n'avez pas pu justifier d’une prise en charge par un tiers lors de votre inscription.
• Vous êtes étudiant étranger et n'avez pas obtenu de visa ou vous n'êtes pas autorisé à rester sur le territoire français.

Remboursement avec retenue de frais de gestion

Les frais de gestion s'élèvent à 23€. Ce remboursement spécifique s'adresse :

• Aux étudiants souhaitant renoncer à leur inscription avant le 30 septembre de l’année universitaire en cours.
• Aux étudiants souffrant d’une affection grave ou de longue durée, les empêchant de suivre normalement leur cursus universitaire. Le remboursement des droits de scolarité sera accordé sur présentation de tous justificatifs utiles et après décision du président.